Obligation Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg 0% ( LU2320463339 ) en EUR

Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg

100 % ▲

Luxembourg

LU2320463339 ( en EUR )

24/03/2031 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Central government: Grand Duchy of Luxembourg LU2320463339 en EUR 0%, échue

1 000 EUR

2 500 000 000 EUR

Le gouvernement central du Grand-Duché de Luxembourg est une monarchie constitutionnelle parlementaire, où le Grand-Duc est le chef de l'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement.

L'Obligation émise par Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg ( Luxembourg ) , en EUR, avec le code ISIN LU2320463339, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 24/03/2031

en considération l'analyse du marché cible des producteurs; a distributor subject to MiFID II is responsible for undertaking its own
cependant, un distributeur soumis à MiFID II est responsable de sa target market assessment in respect of the Bonds (by either adopting
propre analyse du marché cible relatif aux Obligations (en adoptant ou or refining the manufacturers' target market assessment) and
affinant l'analyse du marché cible des producteurs) et de la determining appropriate distribution channels.
détermination des canaux de distribution appropriés.
Uniquement pour les besoins du processus d'approbation de produit Solely for the purposes of the product approval process of each
de chaque producteur soumis au FCA Handbook Product Intervention manufacturer subject to the FCA Handbook Product Intervention and
and Product Governance Sourcebook (les « Règles MiFIR de Product Governance Sourcebook (the "UK MiFIR Product
Gouvernance des Produits du Royaume-Uni""), l'analyse du Governance Rules"), the target market assessment in respect of the
marché cible relative aux Obligations a mené à la conclusion que : (i) Bonds has led to the conclusion that: (i) the target market for the
le marché cible pour les Obligations comprend les contreparties Bonds is eligible counterparties, as defined in the FCA Handbook
éligibles, telles que définies dans le FCA Handbook Conduct of Conduct of Business Sourcebook ("COBS"), and professional clients
Business Sourcebook (« COBS ») et les clients professionnels et les and retail clients each as defined in Regulation (EU) No 600/2014 as
clients de détail chacun comme définis dans le Règlement (UE) No it forms part of UK domestic law by virtue of the European Union
600/2014 dans la mesure où il fait partie intégrante du droit interne du (Withdrawal) Act 2018 ("UK MiFIR"); and (ii) all channels for
Royaume-Uni en vertu de l'European Union (Withdrawal) Act 2018 distribution of the Bonds are appropriate. Any distributor should take
( « MiFIR du Royaume-Uni »);
et (ii) tous les canaux de into consideration the manufacturers' target market assessment;
distribution des Obligations sont appropriés. Tout distributeur devrait however, a distributor subject to the UK MiFIR Product Governance
prendre en considération l'analyse du marché cible des producteurs; Rules is responsible for undertaking its own target market assessment
cependant, un distributeur soumis aux Règles MiFIR de Gouvernance in respect of the Bonds (by either adopting or refining the
des Produits du Royaume-Uni est responsable de sa propre analyse du manufacturers' target market assessment) and determining appropriate
marché cible relatif aux Obligations (en adoptant ou affinant l'analyse distribution channels.
du marché cible des producteurs) et de la détermination des canaux de
distribution appropriés.
Les Obligations au porteur seront initialement représentées par une The Bonds in bearer form will initially be represented by a temporary
obligation
globale
temporaire
(l'« Obligation
Globale global bond (the "Temporary Global Bond"). Interest in the
Temporaire »). Cette Obligation Globale Temporaire sera Temporary Global Bond will be exchangeable for interests in a
échangeable contre une obligation globale permanente permanent global bond (the "Permanent Global Bond" and together
(l'« Obligation Globale Permanente » et, avec l'Obligation Globale with the Temporary Global Bond, the "Global Bonds") on or after a
Temporaire, les « Obligations Globales ») à ou après la date qui date that is expected to be 40 days after the Issue Date upon
devrait être 40 jours après la Date d'Émission sous réserve d'une certification as to non-U.S. beneficial ownership, as required by U.S.
certification de non-propriété effective américaine conformément à la Treasury regulations. On the Issue Date, the Global Bonds will be
réglementation du Trésor américain. Ces Obligations Globales seront deposited with LuxCSD, société anomyne (LuxCSD). The Permanent
déposées à la Date d'Émission auprès de LuxCSD, société anonyme Global Bond is exchangeable for definitive Bonds subject to and in
(« LuxCSD »). L'Obligation Globale Permanente est échangeable en accordance with the terms of the Permanent Global Bond and the
Obligations définitives suivant, et en conformité avec, les termes de terms and conditions of the Bonds (1) if the Permanent Global Bond
l'Obligation Globale Permanente et les conditions des Obligations (1) is held on behalf of LuxCSD or a relevant alternative clearing system
si l'Obligation Globale Permanente est détenue pour le compte de and any such clearing system is closed for business for a continuous
LuxCSD ou un autre système de règlement-livraison pertinent et que period of 14 days (other than by reason of holidays, statutory or
ce système de règlement-livraison reste fermé pour une période otherwise) or announces an intention permanently to cease business or
continue de 14 jours (autrement qu'en raison de jours fériés, légaux ou does in fact do so or (2) if principal in respect of any Bonds is not
d'une autre nature) ou annonce son intention de cesser son activité ou paid when due and payable.
procède, dans les faits, de la sorte ou (2) si le principal d'une ou de
plusieurs Obligations n'est pas réglé au moment où ce montant devient
dû et payable.
Le présent Document d'Information est rédigé en français et en This Information Memorandum has been drafted in French and
anglais. Seule la version française est la version officielle et prévaut English. The French version only is the official version and hence
dès lors sur la version anglaise en cas de divergences ou de questions prevails over the English version in the case of inconsistencies or
d'interprétation.
interpretation issues.
2

CHEFS DE FILE
JOINT LEAD MANAGERS
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Luxembourg
Luxembourg
Banque Internationale à Luxembourg S.A. Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Barclays
Barclays
BGL BNP Paribas
BGL BNP Paribas
Deutsche Bank
Deutsche Bank
3

AVIS IMPORTANT
IMPORTANT NOTICE
L'Émetteur
assume la responsabilité des The Issuer accepts responsibility for the
informations contenues dans le présent Document information contained in this Information
d'Information. Après avoir pris toute mesure Memorandum. To the best of the knowledge of the
raisonnable à cet effet, les informations contenues Issuer, who has taken all reasonable care to ensure
dans le Document d'Information sont, à la that such is the case, the information contained in
connaissance de l'Émetteur, conformes à la réalité the Information Memorandum is in accordance
et ne comportent pas d'omissions de nature à en with the facts and contains no omissions likely to
altérer la portée.
affect its import.
Nul n'est autorisé à donner des informations ou à No person has been authorised to give information
faire des déclarations relatives à l'émission ou la or to make any representation in respect of the
vente des Obligations autres que celles contenues issue or sale of the Bonds other than the
dans le Document d'Information. A défaut, ces information and representations contained in the
informations ou déclarations ne sauraient en Information Memorandum. Such information or
aucune façon être considérées comme étant representations should not be relied upon as being
autorisées ou ayant été autorisées par l'Émetteur or having been authorised by the Issuer or any of
ou par l'un des Chefs de File. En aucune the Joint Lead Managers. Under no circumstances
circonstance,
la
remise
du
Document shall the issue of the Information Memorandum or
d'Information ou une quelconque vente ou any sale or transfer of Bonds effected thereunder
transfert d'Obligations effectué à partir de ce imply that there has not been a change in the
document ne peut impliquer qu'il n'y ait pas eu de position of the Issuer (among other things, an
changement dans la situation de l'Émetteur (entre adverse change in its financial position or its
autres un changement défavorable dans sa political or monetary situation) after the date of
condition financière ou sa situation politique ou this Information Memorandum.
monétaire) depuis la date du Document
d'Information.
La distribution du Document d'Information, In certain jurisdictions, the distribution of the
l'Émission, l'offre, la vente ou le transfert Information Memorandum, the Issue, the offer,
d'Obligations et la participation à l'Émission sale or transfer of Bonds and the participation in
peuvent faire l'objet de réglementations spécifiques the Issue may be subject to specific regulations or
ou de restrictions légales et réglementaires dans legal and regulatory restrictions. The Issue or the
certaines juridictions. L'Émission ou l'offre offer of Bonds is neither addressed, directly or
d'Obligations ne s'adresse pas aux personnes indirectly, to any persons subject to such
soumises à de telles réglementations ou regulations or restrictions nor can the Issue or the
restrictions, ni directement, ni indirectement, et Bonds be accepted by persons residing in a country
n'est pas susceptible de faire l'objet d'une subject to such restrictions. Consequently, any
quelconque acceptation depuis un pays où une telle person in possession of the Information
émission ou offre ferait l'objet de telles restrictions. Memorandum must make sufficient enquiries in
En conséquence, les personnes en possession du respect of any applicable local regulations or local
Document d'Information sont tenues de se legal and regulatory restrictions and act in
renseigner sur les règlementations locales ou les accordance with them. The Information
restrictions légales et règlementaires locales Memorandum constitutes neither an offer, nor an
éventuellement applicables et de s'y conformer. Le invitation to purchase or otherwise acquire Bonds
Document d'Information ne constitue ni une offre, in those jurisdictions where such offer or invitation
ni une invitation à souscrire ou acquérir des would be illegal. The Issuer expressly declines all
Obligations dans les pays où une telle offre ou responsibility in respect of any person violating
sollicitation serait illégale. L'Émetteur décline local regulations or local legal and regulatory
expressément toute responsabilité en cas de restrictions applicable to them.
violation par quelque personne que ce soit des
règlementations locales ou restrictions légales et
réglementaires locales qui sont applicables à ces
4

personnes.
Veuillez vous référer à la section «°Souscription et Please refer to the section "Underwriting and
Placement des Obligations°» pour plus de détails.
placing of the Bonds" for further details.
A moins qu'il ne soit autrement spécifié dans le Unless otherwise specified in the Information
Document d'Information ou que le contexte ne Memorandum or the context requires otherwise,
l'exige, toute référence à , euro, euros ou EUR any reference to , euro or EUR means the
désigne la monnaie introduite au début de la currency introduced at the start of the third stage of
troisième phase du traité sur l'Union européenne et the European Economic and Monetary Union
du traité sur le fonctionnement de l'Union pursuant to the Treaty on the Functioning of the
européenne, tel que modifié.
European Union, as amended.
Les Chefs de File n'ont pas séparément vérifié The Joint Lead Managers have not separately
l'information incluse dans le Document verified the information contained in this
d'Information. Aucun des Chefs de File ne se Information Memorandum. None of the Joint Lead
prononce, que ce soit de façon explicite ou Managers makes any representation, express or
implicite, ni ne prend de responsabilité, sur implied, or accepts any responsibility, with respect
l'exactitude et l'exhaustivité de toute information to the accuracy or completeness of any of the
ayant trait à l'Émetteur contenue dans ce information in this Information Memorandum in
Document d'Information.
connection with the Issuer.
5

TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENT
RÉSUMÉ...................................................................................7
SUMMARY...............................................................................7
TERMES ET CONDITIONS DES OBLIGATIONS...........10
TERMS AND CONDITIONS OF THE BONDS..................10
SOUSCRIPTION ET PLACEMENT DES OBLIGATIONS28
UNDERWRITING AND PLACING OF THE BONDS.......28
INFORMATION SUR LE GRAND-DUCHÉ DE
INFORMATION ON THE GRAND DUCHY OF
LUXEMBOURG.....................................................................32
LUXEMBOURG.....................................................................32
TRAITEMENT FISCAL........................................................32
TAXATION.............................................................................32
TRAITEMENT FISCAL LUXEMBOURGEOIS................33
LUXEMBOURG TAXATION...............................................33
INFORMATIONS GÉNÉRALES.........................................39
GENERAL INFORMATION ................................................39
6

RÉSUMÉ
SUMMARY
Émetteur
Issuer
État du Grand-Duché de Luxembourg
The Grand Duchy of Luxembourg
LEI
LEI
22210065LIUFB00MNF63
22210065LIUFB00MNF63
Obligations
Bonds
Obligations portant un intérêt fixe au taux de 0,0% 0.0% per year fixed rate bonds payable annually
par an payable le 24 mars de chaque année et pour on 24 March of each year and for the first time on
la première fois le 24 mars 2022.
24 March 2022.
Montant de l'Émission
Issue amount
Le montant nominal total de l'Émission est de The aggregate nominal amount of the Issue will be
2.500.000.000 euros.
of EUR 2,500,000,000.
Valeur nominale des Obligations
Denomination of the Bonds
La valeur nominale de chaque Obligation est de The Bonds will be issued in denominations of
1.000 euros.
EUR 1,000 each.
Prix d'Émission (le « Prix d'Émission »)
Issue price (the "Issue Price")
Le Prix d'Émission sera de 100,451%.
The Issue Price will be of 100.451%.
Taux d'intérêt
Interest Rate
0,0% par an
0.0% per annum
Rendement
Yield
-0,028% par an
-0.028% per annum
Le rendement est calculé à la Date d'Émission sur The yield is calculated on the Issue Date on the
la base du Prix d'Émission et pour une période de basis of the Issue Price and for a tenor of 10 years.
10 ans. Ceci ne constitue pas, et ne peut pas être It is not, and cannot be held as an indication of
considéré comme, une indication quant au future yield.
rendement futur.
Date d'échéance des Obligations
Maturity date of the Bonds
24 mars 2031
24 March 2031
Devise
Currency
Euro
Euro
Forme des Obligations
Form of the Bonds
Les Obligations seront émises au porteur et The Bonds shall be issued in bearer form
représentées par une obligation globale temporaire represented by a temporary global bond issued in
émise sous forme d'un certificat global au porteur the form of a LuxCSD bearer global note ("LBN
LuxCSD (« Forme LBN ») (l'« Obligation Form") (the "Temporary Global Bond").
Globale Temporaire »). Cette Obligation Globale Interests in the Temporary Global Bond will be
Temporaire sera échangeable contre une obligation exchangeable for interests in a permanent global
globale permanente émise en Forme LBN bond issued in LBN Form (the "Permanent
(l'« Obligation Globale Permanente » et, avec Global Bond" and together with the Temporary
l'Obligation
Globale
Temporaire,
les Global Bond, the "Global Bonds") on or after a
« Obligations Globales ») à ou après la date qui date that is expected to be 40 days after the Issue
devrait être 40 jours après la Date d'Émission sous Date upon certification as to non-U.S. beneficial
7

réserve d'une certification de non-propriété ownership. On the Issue Date, such Global Bonds
effective américaine. Ces Obligations Globales shall deposited with LuxCSD.
seront déposées auprès de LuxCSD à la Date
d'Émission.
L'Obligation Globale Permanente est échangeable The Permanent Global Bond is exchangeable for
en Obligations définitives suivant, et en conformité definitive Bonds subject to and in accordance with
avec, les termes de l'Obligation Globale the terms of the Permanent Global Bond and the
Permanente et les Conditions (1) si l'Obligation Conditions (1) if the Permanent Global Bond is
Globale Permanente est détenue pour le compte de held on behalf of LuxCSD or a relevant alternative
LuxCSD ou un autre système de règlement- clearing system and any such clearing system is
livraison pertinent et que ce système de règlement- closed for business for a continuous period of 14
livraison reste fermé pour une période continue de days (other than by reason of holidays, statutory or
14 jours (autrement qu'en raison de jours fériés, otherwise) or announces an intention permanently
légaux ou d'une autre nature) ou annonce son to cease business or does in fact do so or (2) if
intention de cesser son activité ou procède, dans principal in respect of any Bonds is not paid when
les faits, de la sorte ou (2) si le principal d'une ou due and payable.
de plusieurs Obligations n'est pas réglé au moment
où ce montant devient dû et payable.
Rang des Obligations
Les Obligations constituent des engagements Ranking of the Bonds
directs, inconditionnels, non subordonnés (senior) The Bonds constitute direct, unconditional,
et non assortis de sûretés de l'Émetteur, et unsubordinated
(senior)
and
unsecured
viendront en tout temps au même rang (pari passu) indebtedness of the Issuer, and shall at all times
et sans préférence entre elles et (sous réserve des rank pari passu and without any preference among
exceptions impératives prévues par les lois et themselves and (save for such mandatory
règlements applicables) au même rang (pari passu) exceptions as may be provided by applicable
que toutes les autres dettes directes non legislation and regulations) equally with all other
subordonnées, non assorties de sûretés et direct,
unsecured,
unsubordinated
and
inconditionnelles présentes ou futures, de unconditional indebtedness of the Issuer present or
l'Émetteur.
future.
Chefs de File
Joint Lead Managers
(les « Chefs de File »)
(the "Joint Lead Managers")
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Luxembourg
Luxembourg
Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Barclays Bank PLC
Barclays Bank PLC
BGL BNP Paribas
BGL BNP Paribas
Deutsche Bank Aktiengesellschaft
Deutsche Bank Aktiengesellschaft
Agent payeur principal (l'« Agent Payeur
Principal paying agent (the "Principal Paying
Principal »), agent principal LuxCSD
Agent"), LuxCSD principal agent (the
(l' « Agent Principal LuxCSD ») et agent fiscal
"LuxCSD Principal Agent") and fiscal agent
(l' « Agent Fiscal »)
(the "Fiscal Agent")
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Luxembourg
Luxembourg
Agent d'admission (l'« Agent d'Admission »)
Listing agent (the "Listing Agent")
Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Banque Internationale à Luxembourg S.A.
8

Système de compensation
Clearing System
LuxCSD, société anonyme
LuxCSD, société anonyme.
Admission à la Cote Officielle et à la
Admission to the Official List and to Trading
négociation
Marché réglementé de la Bourse de Luxembourg
Regulated market of the Luxembourg Stock
Exchange
Code ISIN : LU2320463339
ISIN: LU2320463339
Code Commun : 232046333
Common Code: 232046333
Notation :
Rating:
Il est prévu que les Obligations se voient attribuer, The Bonds are expected to be assigned, on issue, a
à l'émission, une notation « AAA » par Standard & rating of "AAA" by Standard & Poor's Ratings
Poor's Ratings Services Europe Ltd., une notation
« AAA » par Fitch Ratings Inc. et une notation Services Europe Ltd., a rating of "AAA" by Fitch
« Aaa » par Moody's Investors Service Ltd.. Une Ratings Inc. and a rating of"Aaa"by Moody's
notation n'est pas une recommandation d'acheter, Investors Service Ltd.. A rating is not a
de vendre ou de détenir les Obligations et est recommendation to buy, sell or hold the Bonds and
susceptible de suspension, de dégradation ou de may be subject to suspension, reduction or
retrait à tout moment par l'agence de notation withdrawal at any time by the assigning rating
compétente.
agency.
Droit applicable
Applicable law
Droit luxembourgeois
Luxembourg law
Tribunaux compétents
Applicable jurisdiction
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
District court of Luxembourg
9

TERMES ET CONDITIONS
TERMS AND CONDITIONS
DES OBLIGATIONS
OF THE BONDS
L'État du
Grand-Duché de Luxembourg The Grand Duchy of Luxembourg (the "Issuer")
(« Émetteur ») a décidé de procéder le 24 mars has decided to issue Bonds (the "Bonds") on 24
2021 à l'émission d'obligations (« Obligations ») March 2021 for a nominal amount of
pour un montant nominal de 2.500.000.000 euros. EUR 2,500,000,000. The terms and conditions set
Les termes et conditions décrits ci-dessous sont les out below are the terms and conditions of the
modalités des Obligations (« Termes et Bonds (the "Terms and Conditions" or
Conditions »
ou
« Conditions »
et "Conditions" and individually, a "Condition").
individuellement, une « Condition »). Les présents These Terms and Conditions will be incorporated
Termes et Conditions seront incorporés par by reference into the Global Bonds (as defined
référence dans les Obligations Globales (telles que below) or, as applicable, endorsed on or attached
définies ci-dessous) ou, s'il y a lieu, adossés ou to the Bonds.
annexés aux Obligations.
Toute référence aux Obligations doit être entendue Any reference to the Bonds shall be construed as a
comme une référence :
reference:
-
à chaque unité de 1.000 euros, en ce qui -
to each unit of EUR 1,000, in relation to the
concerne les Obligations représentées par
Bonds represented by a temporary global
une obligation globale temporaire émise
bond issued in the form of a LuxCSD Bearer
sous forme d'un certificat global au porteur
Global Note ("LBN Form")
(the
LuxCSD (« Forme LBN ») (l'« Obligation
"Temporary Global Bond"). Interests in
Globale Temporaire »). Cette Obligation
the Temporary Global Bond will be
Globale Temporaire sera échangeable contre
exchangeable for interests in a permanent
une obligation globale permanente émise en
global bond issued in LBN Form (the
Forme LBN (l'« Obligation Globale
"Permanent Global Bond" and together
Permanente » et, avec l'Obligation Globale
with the Temporary Global Bond, the
Temporaire, les « Obligations Globales » et
"Global Bonds" and individually a "Global
individuellement l'« Obligation Globale »)
Bond") on or after a date that is expected to
à ou après la date qui devrait être 40 jours
be 40 days after the Issue Date upon
après la Date d'Émission sous réserve d'une
certification as to non-U.S. beneficial
certification de non-propriété effective
ownership; and
américaine ; et
-
to such Global Bond.
-
à cette Obligation Globale.
Le service financier des Obligations sera assuré The financial servicing of the Bonds shall be
par l'Agent Payeur Principal en vertu d'un contrat provided by the Principal Paying Agent in
de service financier (paying agency agreement) à accordance with a paying agency agreement to be
conclure, entre autres, entre l'Émetteur et l'Agent entered into between, inter alios, the Issuer and the
Payeur Principal (le « Contrat de Service Principal Paying Agent (the "Paying Agency
Financier »). L'Agent Payeur Principal agit Agreement"). The Principal Paying Agent also
également en tant que Agent Principal LuxCSD. acts as LuxCSD Principal Agent. The holders of
Les porteurs d'Obligations actuels ou futurs (les Bonds, from time to time, (the "Bondholders")
« Obligataires ») seront réputés avoir pleinement shall be deemed to have full knowledge of the
connaissance des stipulations du Contrat de terms of the Paying Agency Agreement, a copy of
Service Financier, dont un exemplaire sera tenu à which shall be made available to them, during
leur disposition, pendant les heures d'ouverture usual business hours at the offices of the Principal
normales, au siège de l'Agent Payeur Principal Paying Agent located at Banque et Caisse
situé à la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, d'Epargne de l'Etat, Luxembourg at Service
Luxembourg au Service Securities, 1 rue Zithe, L- Securities, 1 rue Zithe, L-2763 Luxembourg
2763 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Les mots et expressions définis dans le Contrat de Unless the context requires otherwise or unless
Service Financier auront la même signification que otherwise specified, words and expressions defined
10